Dans ton pays : tu es en Belgique, en Suisse, au Luxembourg ou au Québec ? Les règles diffèrent (seuil de 1 % de THC en Suisse, CBD vendu uniquement par la SQDC au Québec…). Voir CBD et champignons en Belgique, Suisse, Luxembourg et Québec.
En bref : en France, le CBD est légal s’il provient de variétés de chanvre autorisées et si le produit contient au maximum 0,3 % de THC. Les fleurs sont de nouveau vendables depuis décembre 2022. En revanche, aucun aliment au CBD n’est encore autorisé au titre des Novel Foods, aucune allégation santé n’est permise, et conduire après en avoir consommé reste interdit si un test détecte du THC.
| Sujet | Statut en France | Texte de référence |
|---|---|---|
| Produits au CBD (huiles, cosmétiques, e-liquides…) | Autorisés si issus de variétés autorisées et THC ≤ 0,3 % | Arrêté du 30/12/2021 modifié |
| Fleurs et feuilles brutes | Vente autorisée (interdiction annulée) | Conseil d’État, 29/12/2022, n° 444887 |
| Produits contenant plus de 0,3 % de THC | Interdits | Arrêté du 30/12/2021 modifié |
| CBD dans les aliments et compléments | Non autorisé à ce jour au titre des Novel Foods (aucune autorisation UE délivrée) | Règlement (UE) 2015/2283 |
| Allégations santé / thérapeutiques | Interdites | Règlement (CE) 1924/2006 ; code de la santé publique (médicament par présentation) |
| Conduite après consommation | Interdite si du THC est détecté, quelle que soit la quantité | Cass. crim., 21/06/2023 ; réponse ministérielle du 16/01/2025 |
| Médicament à base de cannabidiol | Autorisé sur prescription pour des indications précises (Epidyolex) | AMM européenne (EMA) |
1. Le principe européen : le CBD n’est pas un stupéfiant
Le 19 novembre 2020, la Cour de justice de l’Union européenne (affaire C-663/18, dite « Kanavape ») a jugé que le CBD n’est pas un stupéfiant au sens des conventions de l’ONU. Un État membre ne peut donc pas interdire la vente d’un CBD légalement produit dans un autre État membre, sauf justification fondée sur la protection de la santé publique et proportionnée.
2. En France : l’arrêté du 30 décembre 2021 et le seuil de 0,3 % de THC
L’arrêté du 30 décembre 2021, pris en application de l’article R. 5132-86 du code de la santé publique, autorise la culture, l’importation, l’exportation et l’utilisation industrielle et commerciale des seules variétés de chanvre pauvres en THC, et fixe à 0,3 % la teneur maximale en THC. Il interdisait aussi la vente de fleurs et de feuilles brutes : cette interdiction a été suspendue par le Conseil d’État le 24 janvier 2022, puis annulée le 29 décembre 2022 (décision n° 444887), le juge la jugeant disproportionnée. Le seuil de 0,3 % de THC, lui, reste en vigueur.
3. Novel Food : où en est le CBD alimentaire ?
- Les extraits de CBD sont considérés comme de « nouveaux aliments » : ils doivent être autorisés par la Commission européenne avant d’être vendus comme aliments ou compléments (règlement (UE) 2015/2283).
- En 2022, l’EFSA avait suspendu ses évaluations en raison de lacunes de données.
- Le 9 février 2026, l’EFSA a publié un niveau de sécurité provisoire de 0,0275 mg/kg de poids corporel par jour (environ 2 mg/jour pour un adulte de 70 kg), limité aux compléments à base de CBD pur à 98 % au moins ; la sécurité n’est pas établie avant 25 ans, pendant la grossesse ou l’allaitement, ni en cas de prise de médicaments.
- En septembre 2026, un premier avis favorable de l’EFSA a été rapporté pour un dossier (dose de 2 mg/jour). La Commission et les États membres n’ont pas encore statué : à la date de cette page, aucun CBD n’est autorisé comme Novel Food.
4. Publicité et étiquetage : pas de promesse santé
Aucune allégation de santé n’est autorisée pour le CBD dans l’Union européenne (règlement (CE) n° 1924/2006). Un produit présenté comme prévenant ou traitant une maladie peut en outre être qualifié de médicament par présentation au sens du code de la santé publique. Les vendeurs ne peuvent donc pas promettre d’effet sur le sommeil, l’anxiété ou la douleur. C’est aussi la règle que nous appliquons sur Mush’n Weed.
5. Conduite : la règle à retenir
Les dépistages routiers recherchent le THC. Le 21 juin 2023, la Cour de cassation a jugé que l’infraction de conduite après usage de stupéfiants est constituée dès lors que du THC est détecté, quelle que soit la quantité et quel que soit le produit consommé. Le ministère de l’Intérieur a confirmé cette lecture dans une réponse publiée le 16 janvier 2025. Un produit full spectrum, qui peut contenir des traces de THC, expose donc à ce risque : le plus sûr est de ne pas conduire après en avoir consommé.
6. CBD et médicament : ne pas confondre
Le seul médicament à base de cannabidiol autorisé dans l’Union (Epidyolex) l’est via l’Agence européenne des médicaments, pour des formes d’épilepsie précises et sur prescription. Les huiles vendues en boutique ne sont pas des médicaments. Signale tout effet indésirable lié à un complément au dispositif de nutrivigilance de l’ANSES.
Questions fréquentes
Le CBD est-il légal en France en 2026 ?
Oui, s’il provient de variétés de chanvre autorisées et si le produit contient au maximum 0,3 % de THC (arrêté du 30 décembre 2021 modifié). Les fleurs brutes peuvent de nouveau être vendues depuis la décision du Conseil d’État du 29 décembre 2022.
Peut-on conduire après avoir pris du CBD ?
C’est risqué : si un test détecte du THC, même en trace, l’infraction est constituée (Cour de cassation, 21 juin 2023). Le plus sûr est de ne pas conduire après en avoir consommé.
Le CBD est-il autorisé dans les compléments alimentaires ?
Pas encore au niveau européen : les extraits de CBD relèvent du règlement Novel Food et aucune autorisation n’a été délivrée à ce jour. L’EFSA a fixé en février 2026 un niveau de sécurité provisoire d’environ 2 mg/jour pour un adulte.
Sources officielles
- CJUE, 19 novembre 2020, B S et C A, affaire C-663/18 (curia.europa.eu).
- Arrêté du 30 décembre 2021 portant application de l’article R. 5132-86 du code de la santé publique, modifié (Légifrance).
- Conseil d’État, décision n° 444887 du 29 décembre 2022.
- Règlement (UE) 2015/2283 relatif aux nouveaux aliments ; règlement (CE) n° 1924/2006 (EUR-Lex).
- EFSA, Provisional safe level for cannabidiol as a novel food, 9 février 2026.
- Cour de cassation, chambre criminelle, 21 juin 2023 ; Sénat, question écrite n° 00463, réponse du 16 janvier 2025.
- EMA, EPAR Epidyolex.
- ANSES, dispositif de nutrivigilance (anses.fr).
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